Quelle assurance est obligatoire pour un logement ?

Que vous soyez bailleur ou locataire, votre logement doit être obligatoirement assuré. Cela permet de faire face aux risques d’accident. Sous réserve de votre statut et de votre type de logement, vous avez la possibilité de ne pas souscrire à une assurance.

Dans cette situation, vous ferez face tout seul aux réparations et dédommagement en cas d’accidents. Hormis cela, votre choix d’assurance doit être mûri. Pour toute aide, comparez juste les offres des différents assureurs en veillant aux garanties proposées. Vous trouverez pour votre compte.

Pour le minimum que vous devez souscrire, il y a l’assurance habitation.

Assurance habitation : les garanties minimales obligatoires

On appelle risques locatifs toutes les obligations minimales qui ont trait à votre assurance habitation. Elle couvre le logement de tous les dommages qu’il est susceptible de subir selon plusieurs cas. 

On peut citer :

  • Incendie domestique ;
  • Explosion ;
  • Dégât des eaux ;
  • Détérioration du logement.

Ces risques locatifs ne couvrent en aucun cas les dégâts subis par l’immeuble ou les biens de la concession. Quant à la possibilité d’indemnisation, seul le propriétaire entre en ligne de compte.

Si votre voisinage venait à subir des dommages, ils sont pris en compte par un autre type de garantie dénommé « recours des tiers et des voisins ».

Comme la première, cette garantie ne couvre pas leurs biens mobiliers ou tout autre équipement. Pour une protection plus large, il serait mieux de choisir une assurance habitation multirisque.

L’assurance habitation est-elle obligatoire pour le propriétaire du logement ?

Si vous êtes propriétaire et que vous occupez votre propre logement, vous n’êtes pas contraint de contracter une assurance. En vous exemptant de l’assurance, vous êtes considéré par la loi comme apte à faire face à la totalité de l’indemnisation en cas de préjudice.

En cas de copropriété du logement, vous êtes obligé de l’assurer tout au moins d’un point de vue responsabilité civile. Un propriétaire peut prendre une assurance habitation pour son logement. Votre meilleure option reste les multirisques habitations.

Ils prennent en compte les garanties obligatoires que sont les risques locatifs et d’autres garanties complémentaires. Cette assurance multirisque couvre la totalité des sinistres auxquels votre logement est exposé. Il couvre tous les préjudices en cas de vol dans la propriété.

D’aucuns pensent qu’une multirisque ne concerne que la responsabilité civile du propriétaire. Il couvre toutes les réparations que vous aurez causées à vos proches et voisins. Ce contrat peut inclure des exclusions de garantie.

Cela s’applique généralement aux dommages physiques que causent vos animaux de compagnies ou votre métier si vous exercez dans le logement.

L’assurance habitation est-elle obligatoire pour le bailleur du logement ?

Un bailleur de logement à tout à gagner en prenant des assurances. En particulier à l’assurance PNO avec les garanties : « recours des tiers et des voisins » et « recours de vos locataires ». Vous êtes protégé contre les différents préjudices liés à un défaut de construction de l’appartement ou un manque d’entretien.

L’article 9-1 de la loi Alur datant du 24 mars 2014 impose l’assurance habitation en cas de copropriété. Pour le bailleur que vous êtes, c’est une sacrée aubaine. Mais les occupants du logement peuvent réduire cette assurance à la seule responsabilité civile. Vous êtes dans l’obligation d’assurer vos arrières.

Avant l’application de cette loi, seules les habitations non meublées étaient exemptées d’obligation d’assurance. Cette loi a permis de mettre ce type de logement mis sur le même pied d’égalité que les autres types de logements en matière d’assurance.

L’obligation d’assurance n’est pas non plus fonction du nombre d’occupants de la concession. Vous y êtes contraint, qu’importe la taille de votre famille.

Quid de l’assurance PNO ?

On vous la recommande vivement si vous voulez mettre un logement en location. Un sinistre ne prévenant jamais, vous êtes dans l’incapacité d’assurer la totale sécurité de vos locataires.

Cette assurance vous permet de recentrer le débat sur la responsabilité physique et faciliter votre quotidien. Vous avez aussi la possibilité de fixer des garanties secondaires.

On a le recours des :

  • Tiers et des voisins si c’est une tierce personne qui a causé le sinistre ;
  • Locataires pour avoir des réparations si le locataire subit un préjudice.

Vous pouvez ajouter des garanties supplémentaires pour y gagner davantage en tenant compte de certains éléments.

À savoir :

  • Votre situation ;
  • Le détail de votre profil ;
  • Les caractéristiques de votre logement ;
  • Son emplacement.

L’assurance GLI : la prévention contre les loyers impayés

Tout aussi importante, cette assurance reste facultative. Une GLI (garantie loyers impayés) est incontournable. Vous ne pouvez pas y prétendre si vous avez déjà enregistré des garants pour vos locataires. Ces deux méthodes ne peuvent être appliquées ensemble.

Vous pouvez passer par un agent immobilier pour la gestion de votre logement. Il se charge de faire le point des modalités de la location, du dossier des locataires et des caractéristiques de l’habitation. Si concluant, vous pourrez souscrire à une GLI et être pris en charge en cas de loyers impayés.

Des conditions additionnelles comme la solvabilité du locataire et la décence de votre bien immobilier sont prises en compte dans la souscription à une GLI.

Quelles sont les exceptions à la contraction d’une assurance habitation ?

Il existe des alternatives légales pour se soustraire à la contrainte d’une assurance. Ces exceptions légales sont : la location saisonnière et l’utilisation du logement comme logement de fonction.

Si vous êtes dans l’un de ces deux cas de figure, vous avez la possibilité de ne pas souscrire à une assurance habitation.

Cette méthode à son lot de conséquences. En cas de sinistre, la totale prise en charge des divers préjudices est laissée à votre actif. Vous devrez dédommager les possibles tiers et votre bailleur.

Garder à l’esprit que rien ne vaut une bonne assurance. Bien qu’elle soit contraignante à des égards, elle vous garantit de ne pas dépenser des sommes exubérantes pour des réparations de sinistres.

Comment définir votre contrat d’assurance ?

Une assurance habitation n’est obligatoire que suivant votre logement et votre statut. Pour définir un bon contrat, vous êtes tenu de prendre les dispositions idoines.

Identification de vos besoins

Votre logement est comme un véhicule. Nous n’en avons pas les mêmes du fait de nos besoins, mais on doit tous prévenir les risques d’accident. Vous devez étudier correctement le niveau de protection que nécessite votre habitation avant de souscrire à une assurance.

Le besoin défini, vous devez passer à l’évaluation aux budgets que vous pouvez y consacrer suivant vos conditions. Mieux seront vos finances et meilleures seront vos chances d’avoir un contrat qui couvre les risques.

L’incidence de cette étude est significative. Vous devez consacrer le maximum de temps possible à cette étape pour être au mieux servi par le contrat d’assurance. Vous éviterez de souscrire à des options et des garanties qui vous sont inutiles.

Comparaison des offres

Clairement la clé pour avoir un contrat de la meilleure qualité possible. Obligatoires ou non, les assurances sont proposées par une vaste palette d’acteurs. Il n’y a pas de consensus pour les tarifs en matière d’assurance entre les acteurs. À vous de comparer ses offres et choisir la meilleure.

Cette féroce concurrence sert parfaitement vos desseins. Vous profitez de la disparité des tarifs pour mûrir votre choix d’assurance et d’assureur. Mettez-vous au travail pour dénicher la meilleure offre.

Elle doit s’aligner sur vos attentes en matière de coût et de viabilité. Portez une attention particulière aux garanties des assurances pour être sûr qu’elle est adaptée à votre logement.

A propos de Laurence 145 Articles
Je partage ici mon expérience dans l'investissement immobilier, la fiscalité et la gestion de patrimoine.

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