Quelle est la différence entre un co-emprunteur et un conjoint ayant droit ?

Le co-emprunteur est responsable financièrement du prêt qu’il contracte avec l’emprunteur. Ils sont tenus de payer la totalité du prêt dans le délai imposé dans le contrat de prêt.

Le co-emprunteur continue de verser les mensualités en cas de décès de l’emprunteur, sauf si la quotité de l’emprunteur est de 100 %.

Le conjoint ayant droit hérite du bien immobilier. Il n’a pas à payer les mensualités du conjoint décédé, son assurance s’en charge. Le conjoint ayant droit peut être co-emprunteur ou co-acquéreur.

Qu’est-ce qu’un conjoint ayant droit ?

Le terme ayant droit désigne une personne qui peut exercer les droits à la place d’une autre lorsque cette dernière décède. Un ayant droit bénéficie des prestations versées par l’assureur. Il possède des droits sur les biens après le décès de l’assuré.

Le conjoint ayant droit reçoit le capital décès de la police d’assurance-vie.

Un conjoint ayant droit est le conjoint survivant qui a les droits sur les propriétés du conjoint décédé. Le conjoint ayant droit peut être co-emprunteur ou co-acquéreur.

Lorsqu’une personne décède, ses dettes font partie de sa succession et sont incluses dans l’héritage. La dette reste la même et les conditions hypothécaires initialement convenues avec la banque sont maintenues.

Le conjoint ayant droit qui hérite du bien immobilier a le devoir de reprendre le remboursement du prêt immobilier et de garder la maison.

Les termes d’un testament peuvent ordonner que les actifs de la succession soient utilisés pour rembourser l’hypothèque. Si l’emprunteur a contracté une police d’assurance-vie, celle-ci peut rembourser lors du décès de l’emprunteur.

L’assurance couvre le prêt en totalité ou en partie, selon le type d’assurance contractée. L’assurance-vie facilite le processus de succession de la dette hypothécaire, il est fortement recommandé d’y souscrire.

Il faut envoyer la documentation attestant le décès du titulaire du prêt à la compagnie d’assurance et à la banque pour bénéficier de cette prestation.

Les nuances entre le conjoint ayant droit et le co-emprunteur

Le co-emprunteur est la personne qui s’engage avec l’emprunteur à rembourser le crédit. Il est solidaire avec l’emprunteur dans le remboursement à 100 % du prêt.

Le co-emprunteur permet à l’emprunteur d’obtenir un crédit lorsqu’il ne peut pas le faire seul. Le co-emprunteur n’a pas de droits sur la propriété acquise. Il contribue à payer l’hypothèque en faveur de l’emprunteur.

Le conjoint ayant droit peut ne pas être concerné par l’hypothèque. Lorsque le conjoint emprunteur décède, son assurance se charge de sa quotité. Le conjoint ayant droit n’hérite pas automatiquement de la dette de l’hypothèque.

Le co-emprunteur devra continuer à verser ses mensualités parce que le décès de l’emprunteur n’annule pas sa part de dette.

Le conjoint ayant droit peut être co-emprunteur. C’est dans cette dernière situation qu’il devra continuer à payer sa part de dette.

Les responsabilités du co-emprunteur

Le co-emprunteur a des responsabilités importantes vis-à-vis de l’hypothèque. Il est solidaire des engagements de remboursements des mensualités à la banque prêteuse.

S’il y a un co-emprunteur, l’hypothèque restera en vigueur telle qu’elle l’était avant le décès de l’emprunteur. Le co-emprunteur sera responsable de prendre en charge les paiements ou de remplir les conditions de l’hypothèque.

L’emprunteur et le co-emprunteur doivent obligatoirement souscrire des assurances hypothécaires pour que le prêt soit accordé.

Lorsque le co-emprunteur est le conjoint ayant droit, il bénéficie de la quotité d’assurance du défunt. Il doit toutefois continuer à verser ses propres mensualités.

Une assurance hypothécaire garantit le paiement de la dette et assure une tranquillité au conjoint ayant droit s’il est co-emprunteur. Il ne se retrouvera pas avec le fardeau des paiements hypothécaires impayés après le décès de l’autre co-emprunteur.

L’assureur prend en charge la totalité du capital de la dette correspondante en cas de décès du propriétaire. Le conjoint ayant droit ne se charge pas des paiements en attente et ne risque pas de perdre le logement.

Le conjoint ayant droit doit honorer les engagements du défunt lorsque l’assurance ne peut pas intervenir. Il peut alors continuer à exercer ses droits sur la propriété.

Si le prêt immobilier est un co-emprunt, l’assurance ne couvre que le défunt. Le co-emprunteur survivant doit continuer à honorer ses engagements. Le conjoint ayant droit n’aura pas à financer l’hypothèque dans ce genre de cas.

Le conjoint ayant droit et l’assurance-vie hypothécaire

Celui qui contracte l’assurance est celui qui décide du montant du capital qu’il veut assurer, de l’argent qu’il va laisser, dans quels pourcentages et à qui.

L’objectif d’une assurance-vie hypothécaire est de payer les mensualités impayées de l’hypothèque dans le cas où l’assuré ne peut faire face aux versements en raison d’un décès ou d’une invalidité.

Les banques exigent que ceux qui signent une hypothèque souscrivent une assurance-vie en faveur de l’institution financière. Cela garantit à la banque qu’en cas de décès, elle puisse récupérer l’argent prêté.

Cette assurance est nécessaire pour protéger son conjoint ou ses enfants en cas de force majeure. Lorsque le pourvoyeur économique de la famille décède, les héritiers savent que l’assurance réglera la dette et qu’ils pourront continuer à vivre dans la maison familiale.

Si un certain type d’accident entraîne une invalidité (tel qu’établi dans le contrat), le conjoint ayant droit n’aura pas à se soucier de l’hypothèque. L’assurance-vie hypothécaire peut régler la dette impayée.

Les implications au niveau de l’assurance emprunteur

Vous ne pouvez pas contracter un prêt en co-emprunt sans assurance. Vous devez souscrire une assurance emprunteur.

Chaque co-emprunteur peut se lier à une assurance pour le couvrir lorsqu’il décède ou devient invalide. Cela pour éviter de faire peser le poids du remboursement sur un des co-emprunteurs.

Il y a deux possibilités qui se présentent aux co-emprunteurs :

• Souscrire à une assurance unique : les deux co-emprunteurs souscrivent la même assurance. Ce choix facilite le processus d’indemnisation si besoin. C’est une solution qui présente moins de frais ;
• Chaque co-emprunteur souscrit sa propre assurance : les deux co-emprunteurs souscrivent deux assurances différentes. Cette solution est plus chère que la première option. Elle a l’avantage d’offrir plus de sécurité.

Il est important de définir la quotité pour chaque assurance. La quotité représente la part du prêt qui revient à l’un ou l’autre des co-emprunteurs.

Elle est modulable et devra être de 100 % minimum. On peut distinguer plusieurs répartitions :

• 50 % / 50 % (réparation à égalité) ;
• 30 % / 70 % ou 60 % / 40 % (répartition déséquilibrée) ;
• Répartition en fonction des revenus de chaque co-emprunteur.

L’idéal est que chaque co-emprunteur assure 100 % du capital de l’hypothèque. Cela réduit le risque d’assumer seul le remboursement du solde du prêt restant. L’emprunteur ou le conjoint ayant droit sera libéré de toute charge en cas de décès de l’un des co-emprunteurs.

C’est la meilleure option pour mettre à l’abri son co-emprunteur. L’hypothèque sera réglée en totalité par l’assurance.

Si elle est vivement recommandée, cette solution dépendra de la capacité économique des co-emprunteurs. Assurer 100 % implique que la prime d’assurance sera plus élevée.

Si les co-emprunteurs décident de ne pas choisir une couverture totale (quotité 100 %), il est recommandé que le pourcentage soit en accord avec les revenus de chacun. Si celui qui a la plus grande quotité décède, la plus grande partie des revenus sera à la charge de l’assurance.

Il faut aussi tenir compte de l’état de santé et de l’âge de chaque co-emprunteur. Il faut minimiser les risques de faire porter des charges supplémentaires au décès de l’un des co-emprunteurs.

L’assurance n’intervient pas lorsque les causes du décès ne figurent pas parmi celles listées par l’assurance ou si le décès survient peu de temps après la souscription de l’assurance.